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Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité

ARTICLE 1: PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique au site:  www.elegancepatisserie.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractères personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractères personnel collectées et traitée;
  • A qui ces données sont transmises;

Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après:

                                                           ARTICLE 2:  PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectant les principes suivants:

  • Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il indiqué à l'utilisateur que ses données collectées, et pour quelle raisons ses données sont collectées;
  • Finalités limités: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisations;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne éxécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
  • Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservés pour une duré limitée, dont l'utilisateur est formé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectée.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement;

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

-Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l’exécution d'une mission d'intérêt public ou relève légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


                                                                Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A.                     Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collecté sur le site www.elegancepâtisserie.fr sont les suivantes:

-votre nom, adresse e-mail, adresse ou code postal, mode de paiement et numéro de téléphone. Ces informations peuvent être recueillies de différentes manières, y compris lorsque vous utilisez notre service, interagissez avec le service clientèle ou participez à des enquêtes ou à des promotions marketing ; et

-les données collectées lorsque vous choisissez de publier des avis ou des notations, de modifier vos préférences à partir de la page Votre compte ou lorsque vous nous fournissez toute autre donnée au moyen de notre service ou autrement.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, ils ne sont traités que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site www.elegancepatisserie.fr est hébergé par : dont le siège est situé à l’adresse suivante : Atalay Seker.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergé est traité en France.

               D. Utilisation des données collectées

Toutes les informations recueillies auprès de vous peuvent être utilisés pour:

-personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
-Améliorer notre site Web
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
-Vous contacter par email ou telephone
-Administrer un concours, une promotion, ou une enquête



                                                                        Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A.                      A. Le responsable du traitement des données

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférés ou données à une autre société, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction.

Le traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B.                      B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter Les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.

                                                                                                                      Article 5 : Droits de l’utilisateur

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits si après énumérés :

Afin que le responsable du traitement des données face droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonnés.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à utilisateurs dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données.

    a. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure si après énoncé :

 

Si il en possède d’un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel dans l'onglet mon compte, supprimer mon compte.

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motif légitime et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et liberté de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ces données ou de formuler une opposition au traitement de ces données utilisateurs doivent suivre la procédure suivante :

    b. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

Confirmez-moi aux dispositions du règlement 2016/ 679, utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

   c. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser qu’elle doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016.

    d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à un l’un des droits énumérées ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ( commission nationale de l’informatique et des libertés,  http://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

                                                                                                                    Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocker par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichier qui lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse des données de caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement et de utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 « treize » mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

    a. Opposition d’utilisateur à utilisation des fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance des utilisateurs qui peut s’opposer à l’enregistrement de ses fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information utilisateur peux trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

-Chrome : http://support.google.com/accounts/answer/61416?l=fr

-Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

-Safari : http :www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

-Internet Explorer : http://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

-Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.*

    b. Description des fichiers "cookie" utilisé par le site

Nos cookies améliorent l'accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos "cookies" améliorent l’expérience de utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n'est en aucunes façon liées à des informations personnelle identifiables sur notre site.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ses réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ses fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le faite que ces sites disposent de politique de confidentialité propre et de conditions générales d’utilisation possiblement différente du site.

L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ses sites.


                                                                                                            Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité peut-être consulter à tout moment à l’adresse ci-après indiqué : www.elegancepatisserie.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité à fin de se tenir informer des derniers changements qui lui seront apportées.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 29/08/2018.


                                                                        
                                                                                                              Article 8 : Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.