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Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes (CGV)

Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la vente en boutique ELEGANCE PATISSERIE 54 Avenue Pierre et Marie Curie Code postal 45800 SAINT JEAN DE BRAYE FRANCE Téléphone 02 38 57 79 01 E-mail contact@elegancepatisserie.fr Site web www. elegancepatisserie.fr

Elégance Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. Elégance Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

ARTICLE 2 - COMMANDES
Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée. Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d'annulation.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de vos règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l Elégance Pâtisserie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Elégance Pâtisserie et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Elégance Pâtisserie peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant, aucun paiement ne sera débité; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer : -Par carte bancaire VISA et MASTER CARD, Paypal.

ARTICLE 6 - SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site.

ARTICLE 7 - Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.

ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Elégance Pâtisserie sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Elégance Pâtisserie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Elégance Pâtisserie est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence la responsabilité de Elégance Pâtisserie ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Elégance Pâtisserie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. Elégance Pâtisserie n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.gateaucreation.fr. La société Gâteau Création dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 – Livraison Elégance
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Article 11 : Consommation de nos produits
Le Client devra consommer ses pâtisseries dans les trois (3) jours après réception du colis par le client. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température entre 2°c et 4°c .La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.

Article 12 – Site internet
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, la société ne pourra garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du client.

ARTICLE 13 - INFORMATION NOMINATIVES
Elégance Pâtisserie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication d’offre et/ou des produits réservés aux clients de la Elégance Pâtisserie notamment par une éventuelle lettre d’information de Elégance Pâtisserie à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.elegancepatisserie.fr à partir de certains sites partenaires de Elegance Pâtisserie et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à Elégance Pâtisserie; Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation des cookies. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l’utilisation de ce service vous sera impossible. 

ARTICLE 14- retard de paiement
Tous retard de règlement entraînera des "frais de retard" de 10% mensuel. Les frais de mise en demeurent seront à la charge du client.

ARTICLE 15- Revente
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite.

ARTICLE 16 - PERSONNALISATION DES PRODUITS
Tous les produits mis en vente directe sur notre site ne sont pas personnalisable. Le client se doit de respecter les instructions et ne pourra en aucun cas faire de réclamation. Les autres produits personnalisables le seront suivant les données entrées par le client et les options choisis. Les éventuels faute de frappe ou mauvais choix du client pourront être modifié sur demande si le délai de préparation n’est pas dépassé, en cas d’impossibilité , le client ne pourra pas demander de réclamation.

Article 17 - FORCE MAJEURE
La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes Conditions générales de venteet plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée durant ce délai, les tribunaux d’Orléans seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

ARTICLE 19 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du mardi au vendredi de 9h à 18h au 02.38.57.79.01.